Les ententes de sécurité sociale

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec la France. 

Nous pouvons ainsi avoir droit à l'assurance maladie du Québec et bénéficier des dispositions de ces ententes. 

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires : 

•         elles évitent aux personnes arrivant de l'extérieur du Canada d'être soumises à une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois avant d'avoir droit aux services couverts par le régime; 

•             elles donnent droit aux médicaments couverts dans le cadre du régime public d'assurance médicaments aux étudiants de la France. 

Voici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie. 

Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription

Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.

  Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire. 

Étape 2 : joindre les documents exigés

Des documents doivent être joints au formulaire d'inscription afin que la personne soit assurée par le régime et qu'elle bénéficie des dispositions d'une entente de sécurité sociale.

On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme.

L'étudiant

La personne qui séjourne au Québec pour y étudier doit joindre à son formulaire les documents suivants :

•               une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine (on peut communiquer avec l'organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir);

•               le certificat d'acceptation du Québec;

•               une attestation d'inscription à temps plein dans l'établissement d'enseignement fréquenté;

•               une preuve de nationalité française, pour l'étudiant de la France.

Étape 3 : se faire photographier

Pour obtenir une carte d'assurance maladie, il faut généralement fournir sa signature ainsi qu'une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. 

Comments

[ben]

Merci bcp, il est trop bien votre site!
C'est vraiment très utile pour les jeunes qui veulent se lancer dans ce projet!!
Merci encore Matba

Ben